Conditions de transport, manutention et entreposage

Conditions de transport, manutention et entreposage

1. La responsabilité du camionneur/ levageur
Pour les transports, manutention et levages en Suisse, nous travaillons sur la base de l'art. 440 et suivants du Code des obligations Suisse (CO), modifié selon les conditions de l'ASTAG, dernière édition en vigueur.

Pour les transports internationaux en Europe dont le lieu de la prise en charge et le lieu prévu pour la livraison sont situés dans deux pays différents, la Convention relative au Contrat de transport international de Marchandises par Route (CMR) s'applique

En cas de dommage et pour autant que nous en soyons responsables en vertu des dispositions citées ci-dessus, notre responsabilité est limitée comme suit :

Transports soumis aux conditions de l'ASTAG/CO en Suisse : CHF 11.- par kg brut

Transports soumis à la CMR : DTS 8,33 par kg brut (soit env. CHF 11.- par kg brut)

Montant maximum par transport, manutention ou levage : CHF 1'000'000.-

2. La responsabilité du commissionnaire-expéditeur
Pour toutes nos activités de commissionnaire-expéditeur, nous travaillons sur la base de l'art. 439 du Code des Obligations Suisse (CO) modifié par les Conditions Générales de SPEDLOGSWISS – Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique, dernière édition en vigueur.

En cas de dommage et pour autant que nous en soyons responsables en vertu des dispositions citées ci-dessus, notre responsabilité est limitée aux montants mentionnés dans les SPEDLOGSWISS, notamment :

DTS 8,33 par kg brut (soit env. CHF 11.- par kg brut)
Montant maximum par cas : DTS 20'000.- (soit env. CHF 36'000.-)

3. La responsabilité de l'entrepositaire
Pour toutes nos activités d'entrepositaire, nous travaillons sur la base de l'article 472 et suivants du Code des Obligations Suisse (CO) modifié par les Conditions Générales de SPEDLOGSWISS - Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique - pour l'entreposage, dernière édition en vigueur.

En cas de dommage et pour autant que nous en soyons responsables en vertu des dispositions citées ci-dessus, notre responsabilité est limitée aux montants mentionnés dans les SPEDLOGSWISS, notamment :

DTS 8,33 par kg brut (soit env. CHF 11.- par kg brut)
Montant maximum par cas : DTS 20'000.- (soit env. CHF 36'000.-)

Notes concernant l'entreposage :
En tant qu'entrepositaire, nous ne sommes tenus d'assurer la marchandise entreposée contre les risques d'incendie, les dégâts d'eau et le vol par effraction ou contre les dommages matériels causés par tout autre événement, que sur demande écrite formelle de nos clients indiquant la valeur d'assurance et précisant le risque à couvrir. Les conditions et taux sont disponibles sur simple demande. Dans les cantons où les risques d'incendie et de dommages naturels doivent obligatoirement être assurés auprès d'établissements cantonaux, nos clients sont tenus de s'adresser directement à ces derniers pour l'assurance de ces risques.

4. Assurance responsabilité
Nous sommes assurés pour les différentes responsabilités découlant des dispositions légales ou contractuelles selon chiffres 1 à 3 mentionnés ci-dessus.

5. Assurance transport
Nous ne contractons une assurance transport que sur demande écrite formelle de nos clients. Les conditions et taux sont disponibles sur simple demande.

Pour télécharger nos conditions générales d'assurances et soucrire à une assurance tout risque, veuillez téléchargez le fichier suivant en cliquant ici.