Conditions de transport, manutention et entreposage

Pour les transports, manutention et levages en Suisse, nous travaillons sur la base de l’art. 440 et suivants du Code des obligations Suisse (CO), modifié selon les conditions de l’ASTAG, dernière édition en vigueur.

• Transports soumis aux conditions de l’ASTAG/CO en Suisse: CHF 15.- par kg brut
• Montant maximum par transport, manutention ou levage: CHF 40’000.-

Pour les transports internationaux en Europe dont le lieu de la prise en charge et le lieu prévu pour la livraison sont situés dans deux pays différents, la Convention relative au Contrat de transport international de Marchandises par Route (CMR) s’applique.

• Transports soumis à la CMR: DTS 8,33 par kg brut (soit env. CHF 11.- par kg brut, selon cours du change)

Pour toutes nos activités de commissionnaire-expéditeur, nous travaillons sur la base de l’art. 439 du Code des Obligations Suisse (CO) modifié par les Conditions Générales de SPEDLOGSWISS – Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique, dernière édition en vigueur.

En cas de dommage et pour autant que nous en soyons responsables en vertu des dispositions citées ci-dessus, notre responsabilité est limitée aux montants mentionnés dans les SPEDLOGSWISS, notamment:

• DTS 8,33 par kg brut (soit env. CHF 11.- par kg brut, selon cours du change)
• Montant maximum par cas: DTS 20’000.- (soit env. CHF 26’000.- selon cours du change)

Pour toutes nos activités d’entrepositaire, nous travaillons sur la base de l’article 472 et suivants du Code des Obligations Suisse (CO) modifié par les Conditions Générales de SPEDLOGSWISS – Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique – pour l’entreposage, dernière édition en vigueur.

En cas de dommage et pour autant que nous en soyons responsables en vertu des dispositions citées ci-dessus, notre responsabilité est limitée aux montants mentionnés dans les SPEDLOGSWISS, notamment:

• DTS 8,33 par kg brut (soit env. CHF 11.- par kg brut, selon cours du change)
• Montant maximum par cas: DTS 20’000.- (soit env. CHF 26’000.- selon cours du change)

Notes concernant l’entreposage

En tant qu’entrepositaire, nous ne sommes tenus d’assurer la marchandise entreposée contre les risques d’incendie, les dégâts d’eau et le vol par effraction ou contre les dommages matériels causés par tout autre événement, que sur demande écrite formelle de nos clients indiquant la valeur d’assurance et précisant le risque à couvrir. Les conditions et taux sont disponibles sur simple demande

Dans les cantons où les risques d’incendie et de dommages naturels doivent obligatoirement être assurés auprès d’établissements cantonaux, nos clients sont tenus de s’adresser directement à ces derniers pour l’assurance de ces risques.

Nous sommes assurés pour les différentes responsabilités découlant des dispositions légales ou contractuelles selon chiffres 1 à 3 mentionnés ci-dessus.